1. Identification du vendeur
MaëSoë Créations
Entreprise Individuelle (EI) – Non assujettie à la TVA
SIRET : 944 648 955 00010
Code APE : 1629Z
Siège social : 1 Les Mainclais, 22400 Lamballe-Armor, France
Représentée par : Mme Cécile LEMÉE
Contact : contact@maesoe-creations.fr – 06.50.02.44.05
Site internet : https://maesoe-creations.fr
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits artisanaux personnalisés proposées sur le site https://maesoe-creations.fr aux clients particuliers ou professionnels, domiciliés en France métropolitaine.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, consultables à tout moment sur le site.
3. Produits
MaëSoë Créations conçoit et fabrique des objets décoratifs personnalisés (bois, ardoise, acrylique, verre, métal), en petites séries ou sur mesure, dans son atelier situé à Lamballe-Armor.
Les produits étant réalisés de manière artisanale, de légères différences de teinte, taille, couleur ou finition peuvent apparaître, ce qui fait le caractère unique de chaque pièce.
Les photographies figurant sur le site sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Commandes personnalisées et sur mesure
Toute demande de personnalisation ou création sur mesure doit être formulée par mail à contact@maesoe-creations.fr ou via le formulaire de contact du site.
Un devis précisant le tarif et les délais sera transmis à l’acheteur sur demande. La production ne débutera qu’à réception du paiement intégral. Tout retard de paiement entraîne un report des délais indiqués.
Validation de l’épreuve visuelle
Pour toute commande personnalisée, une épreuve visuelle (maquette) est envoyée par mail à l’acheteur avant la mise en production. La validation écrite (par email ou message) de cette épreuve par l’acheteur vaut accord définitif sur la personnalisation demandée.
Après validation, aucune modification ne pourra être apportée et la responsabilité de MaëSoë Créations ne pourra être engagée en cas de demande de changement ultérieure.
Les créations sur mesure réalisées (même non commandées) restent la propriété intellectuelle de MaëSoë Créations. Aucun remboursement ou compensation ne pourra être exigé en cas de refus de devis.
5. Prix
Tous les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais restent ceux affichés au moment de la commande.
Les frais de port sont précisés lors de la commande. La livraison est offerte à partir de 80 € d’achat (France métropolitaine uniquement).
6. Paiement
Le règlement s’effectue :
- par carte bancaire (paiement sécurisé),
- ou lors de la remise en mains propres à l’atelier de MaëSoë Créations.
Les articles sont réservés pendant 7 jours en attente de règlement. Au-delà, la commande est annulée.
Les produits restent la propriété de MaëSoë Créations jusqu’au paiement intégral de la commande.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 3 à 10 jours ouvrés après réception du paiement (hors délais spécifiques indiqués dans les devis). Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande, sauf accord différent conclu entre les parties.
Livraisons :
- par La Poste (courrier suivi),
- par Mondial Relay (point relais choisi par l’acheteur),
- ou remise en mains propres à l’atelier de MaëSoë Créations (sur RDV).
En cas d’erreur dans l’adresse communiquée par l’acheteur, MaëSoë Créations ne pourra pas être tenue responsable d’une éventuelle non-livraison.
Pour les clients particuliers, la commande reste sous notre responsabilité jusqu’à ce qu’elle vous soit remise en mains propres (à votre domicile, en point relais ou à l’atelier de MaëSoë Créations).
Pour les clients professionnels, la commande est considérée comme sous leur responsabilité dès son expédition.
8. Droit de rétractation – Retours et Remboursements
Consultez notre politique en matières de retours et de remboursements directement ici.
9. Réclamations et litiges
En cas de problème avec votre commande, nous vous invitons à nous contacter en priorité via le formulaire de contact du site ou par mail à contact@maesoe-creations.fr afin de trouver une solution amiable.
Si nous ne parvenons pas à résoudre le litige directement, vous pouvez faire appel gratuitement au médiateur de la consommation ci-dessous :
CM2C
49 rue de Ponthieu – 75008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Et si malgré tout, aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de MaëSoë Créations.
10. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, créations, designs présents sur le site et dans les produits sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction ou usage sans autorisation préalable écrite est strictement interdit.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées par MaëSoë Créations sont utilisées uniquement pour traiter vos commandes, assurer leur livraison, gérer la facturation et maintenir la relation client. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
Responsable du traitement : Mme Cécile LEMÉE – MaëSoë Créations, 1 Les Mainclais, 22400 Lamballe-Armor – contact@maesoe-creations.fr.
Base légale du traitement : Les données sont traitées pour exécuter le contrat (votre commande), respecter nos obligations légales (facturation, comptabilité) et, le cas échéant, avec votre consentement pour les services optionnels que vous choisissez (création de compte, offres personnalisées, etc.).
Durée de conservation : Les informations sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre commande et à la relation commerciale, puis archivées conformément à la durée légale.
Vos droits : Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données via le formulaire de contact ou par mail à contact@maesoe-creations.fr. En cas de problème non résolu, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Pour votre confort, ces Conditions Générales de Vente sont disponibles à tout moment en ligne. Vous pouvez les consulter, les imprimer ou les télécharger librement.